Commission Permanente du 24 février 2023




DELIBERATIONS

Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19430Milieux naturels - Prêt à usage au profit de la fédération de pêche - Convention de partenariat avec l'école supérieure d'art et design de Saint-Etienne pour l'espace naturel sensible de Salvaris - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/09/000702/03/2023
19454Protocole d'accord transactionnel - Lacroix City - Fourniture et pose de signalisation de police de type panneaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/09/000702/03/2023
19454Protocole d'accord transactionnel - Lacroix City - Fourniture de signalisation de police de type balisage plastique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/09/000702/03/2023
19454Protocole d'accord transactionnel - Signaux GIROD - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/09/000702/03/2023
19466Solidarités territoriales - Prorogations de subventions arrivées à échéance le 31 décembre 2022 - Délibération - Annexe - Annexe13/09/000702/03/2023
19475Avenant n° 5 au contrat de programmation pluriannuelle avec le Syndicat Intercommunal Val d'Anzieux Plancieux - Délibération - Annexe13/09/000702/03/2023
19477Solidarités territoriales - Contrat négocié Saint-Etienne Métropole - Avenant n° 3 - Délibération - Annexe13/09/000702/03/2023
19480Convention avec la commune de Saint-Genest-Malifaux - Aménagement de la route départementale n° 22 dans la traversée d'agglomération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/09/000702/03/2023
19485Porter à connaissance du Département pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de Pouilly Les Feurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/09/000702/03/2023
19489Approbation de protocole d'accord transactionnel relatif à un accord-cadre avec la société EUROPE SERVICE SAS pour l'acquisition de lames de déneigement - Délibération - Annexe13/09/000702/03/2023
19490Convention avec la commune d'Usson en Forez - Aménagement de la RD498 dans la traversée d'agglomération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/09/000702/03/2023
19491Acquisition et cessions de terrains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/09/000702/03/2023
19499Avenant n° 27 à la convention de DSP LOTIM - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/09/000702/03/2023

Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19449Adhésion du Département à l'association "communauté Capdemat" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/09/000702/03/2023
19495Remises gracieuses de dettes à la suite de trop-perçus de traitement - Délibération - (sans annexe)13/09/000702/03/2023
19496Convention financière à la suite du transfert de compte-épargne temps dans le cadre de mutation d'un agent - Délibération - Annexe13/09/000702/03/2023
19505Avenant n° 1 à la convention cadre de partenariat avec Saint Etienne Métropole pour le restaurant collectif Grüner-Luminis à Saint Etienne - Délibération - Annexe13/09/000702/03/2023
19508Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés sans mise en concurrence - Adaptation de la nomenclature générale de fournitures et de services - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/09/000702/03/2023

Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19309Convention pour l'utilisation du rez-de-chaussée de la Maison des associations par le Club du 3ème âge à Pommiers-en-Forez - Délibération - Annexe13/09/000702/03/2023
19428Demande de garantie d'emprunt - Collège Notre-Dame de Charlieu - Délibération - Annexe13/09/000702/03/2023
19452Agence de développement Touristique de la Loire (ADT) - Convention d'objectifs 2023 et subvention de fonctionnement - Délibération - Annexe - Annexe13/09/000702/03/2023
19453Aide au fonctionnement pour les centres de formation - les clubs de haut niveau - les comités et les plans départementaux 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe13/09/000702/03/2023
19463Aides au spectacle vivant professionnel - Convention avec l'association Regards et Mouvements pour le projet "Superstrat" - Délibération - Annexe - Annexe13/09/000702/03/2023
19468Convention de partenariat avec les Maisons d'Enfants à Caractère Social du département de la Loire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/09/000702/03/2023
19470Concert de la Maîtrise - Délibération - Annexe13/09/000702/03/2023
19472Appel à projets "Rendez-vous aux villages - Année 2023" - Délibération - Annexe13/09/000702/03/2023

Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19465Subventions allouées aux espaces de rencontre et à la prévention des abus sexuels - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/09/000702/03/2023